Les grandes étapes de l'achat d'un logement neuf

La signature de l'acte notarié

Une fois tous les éléments nécessaires à la vente réunis (contrat de réservation et financement), vous prenez rendez-vous chez le notaire afin de signer votre acte de propriété, ou contrat VEFA.

Toute vente immobilière passe inévitablement par un notaire, afin de sécuriser juridiquement la transaction grâce à ses connaissances immobilière, juridique et ses diagnostics préalables. Le notaire, dans votre parcours immobilier, a pour rôle de recueillir, authentifier et conserver tout acte juridique. Il s’assure que son client est bien titulaire des droits auxquels il souhaite se prévaloir. En effet, une vente n’est conclue que lorsque vendeur et acheteur sont d’accord sur l’objet de la transaction et son prix.

Mais d’un point de vue juridique, ceci n’est pas suffisant : il est nécessaire d'apporter les preuves permettant de déterminer irréfutablement quelle personne est propriétaire du bien.

Un notaire est également apte à pratiquer la négociation immobilière. Il dispose d’une connaissance approfondie du marché immobilier, notamment grâce aux bases de données enrichies par tous ces confrères français. Il assiste l’acheteur dans toutes les étapes de son investissement immobilier : signature de l’avant-contrat, formalités administratives, calcul et déclaration de taxes, rédaction de l’acte de vente et enregistrement juridique de l’ensemble des documents authentifiés…

L'acte de propriété ou contrat VEFA fait de vous le propriétaire de votre futur logement. Ce contrat reprend l’ensemble des éléments du projet : caractéristiques du logement, crédit immobilier, échéancier de paiement, etc.

À partir du moment où vous signez ce contrat, le promoteur immobilier est en mesure de vous transmettre les appels de fond. En effet, le financement de votre appartement se fait au rythme de la construction : à chaque étape majeure, le promoteur appelle les fonds nécessaires à l’étape suivante ; votre banque s’occupe de tout, vous n’avez pas besoin d’intervenir sur ces transactions. Le dernier versement se fait au moment de la remise des clés, et souvent via un chèque de banque.

À noter : si vous êtes locataire, vous n’avez pas à payer de « double loyer » d’ici à ce que vous habitiez votre nouveau logement. Dans le cadre d’une VEFA (Vente en État Futur d’Achèvement), vous contractez un crédit dit « différé » : c’est-à-dire que vous commencez à le rembourser seulement à compter du moment où vous habiterez le logement.