Accession à prix maîtrisé à Toulouse : tout ce qu'il faut savoir en 2023

L’accession à prix maîtrisé est un dispositif mis en place à Toulouse et son agglomération, qui permet d’accéder plus facilement à la propriété, en investissant dans un logement neuf de qualité à un prix attractif, entre 10 et 20% en-dessous des prix du marché, en moyenne.

Dans cet article, découvrez en détail ce qu’est l’accession maîtrisée, ses critères d’éligibilité, et comment acheter votre premier logement neuf en-dessous des prix du marché.

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L'accession à prix maîtrisé : en bref

Lisez la suite de l'article pour tout savoir sur l'accession maitrisée, en détails !

Qu'est-ce que le dispositif d’accession à prix maîtrisé à Toulouse ?

Dans le cadre de la LOI n° 2013-569 du 1er juillet 2013 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction, les villes et communes de France ont la possibilité de mettre en place des dispositifs facilitant l’accession à la propriété.

Partant du constat que les prix de l'immobilier toulousain ne permettaient pas aux primo-accédants de devenir propriétaire d'un bien qualitatif (à cause d'un budget souvent limité), Toulouse et plusieurs communes limitrophes ont décidé de mettre en place en 2016 le dispositif d’accession à prix maîtrisé.

Concrètement, les communes participantes vendent des terrains à prix réduit aux constructeurs immobilier. En échange, ces derniers s’engagent de leur côté à proposer les biens immobiliers neufs construits sur ces terrains à des prix, eux aussi, en-deçà des prix du marché.

Grâce à ce dispositif, les primo-accédants éligibles peuvent bénéficier d’un bien immobilier neuf dans la ville de Toulouse et son agglomération à un prix de vente dont le plafond est fixé à 3000€/m², les prix moyens du marché oscillant pour leur part entre 3400 et 3800€/m².

Urbis Réalisations participe activement au dispositif d’accession maîtrisée en proposant des logements neufs à Toulouse à des prix de vente attractifs, car plafonnés, aux futurs acheteurs de leur premier bien.

Quelles sont les conditions d’éligibilité à l’accession à prix maîtrisé à Toulouse ?

Destinée aux foyers aux ressources modestes ou moyennes, l'accession à prix maitrisé dans le secteur de Toulouse est dédiée au premier achat d'un logement dans l'immobilier neuf.

Pour en bénéficier, comme toutes les aides à l'achat, ce dispositif impose des conditions qui sont les suivantes :

• Être une personne physique ;
• Être primo-accédant, c’est-à-dire, être en situation d'achat de son premier logement ou ne pas avoir été propriétaire durant les deux années précédant l’acquisition ;
• Choisir un logement éligible dans l'immobilier neuf (construit mais non encore vendu, ou en VEFA) ;

• Habiter le logement au titre de résidence principale (ne pas le mettre en location) ;
• Ne pas dépasser un certain plafond de ressources annuelles selon la composition du foyer fiscal.

Par ailleurs, l’achat de logements neufs à prix plafonnés dans le secteur de Toulouse doit être au moins partiellement financé par un prêt bancaire classique, et un apport personnel est conseillé.

Cependant, les ménages répondant aux critères d’éligibilité à ces logements dont le prix est conditionné par un plafond peuvent aussi prétendre à des aides financières à l’accession à la propriété supplémentaires et cumulables.

En d’autres termes, vous pouvez cumuler les avantages de l’achat d’un logement neuf à prix plafonné, avec plusieurs dispositifs publics de financement nationaux ou régionaux :

• Le prêt à taux zéro ou PTZ : un prêt gouvernemental à un taux de 0% finançant jusqu’à 40% du prix d’achat d’un logement neuf ;
• Le pass accession toulousain ou PAT : proposé par la mairie, il s’agit d’un prêt à taux zéro fonctionnant sur le même principe et les mêmes critères d’éligibilité que le PTZ. On peut ainsi emprunter 10 000€ à un taux de 0%, remboursable sur 10, 12 ou 15 ans, pour une primo-accession à la propriété dans le cadre de l’achat d’un logement neuf, dans la douzaine de quartiers inscrits au Contrat de Ville ;
• D’autres aides complémentaires telles que le prêt action logement, le PEL (plan épargne logement), etc.

Accession à prix maîtrisé : quels sont les plafonds de revenus à Toulouse ?

Pour être éligible à l’accession à prix maîtrisé dans la ville de Toulouse, il faut entre autres respecter certains plafonds de ressources.

Ces plafonds de ressources sont déterminés selon deux critères :

1. la zone à laquelle appartient la commune dans laquelle vous souhaitez acquérir un bien immobilier neuf ;
2. et le nombre de personnes occupant votre foyer.

En effet, le territoire français a été découpé en quatre zones à partir desquelles sont déterminés les plafonds de revenus : 

• Zone A : Paris et son agglomération, Lyon, Lille, Marseille, Montpellier, Côte d’Azur, Genevois français 
• Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants ne figurant pas en zone A, telles que la Grande Couronne de Paris, la Corse ou encore Toulouse. 
• Zone B2 : Agglomérations de plus de 50 000 habitants. 

• Zone C : Reste du territoire. 

Toulouse et ses communes limitrophes appartiennent à la zone B1, et dispose donc des plafonds de ressources suivants pour l’accession à prix maîtrisés : 

Ainsi, un couple toulousain avec deux enfants pourra faire l'acquisition d'une nouvelle résidence principale et bénéficier de l'accession à prix maîtrisé s'il justifie de revenus annuels inférieurs ou égaux à 60 000€ sur leur année N-2.

À titre indicatif, le salaire moyen annuel net était inférieur à 30 000€ en 2016, selon les dernières statistiques de l'INSEE ; on estime qu'un foyer sur deux est éligible au dispositif d'accession maîtrisée.

Bon à savoir : Pour trouver le quartier toulousain le plus adaptée à vos besoins, pensez à lire notre article sur "Où vivre à Toulouse".

Les logements éligibles à l’accession à prix maîtrisé

Il n’y a pas que les acheteurs qui sont soumis à des critères d’éligibilité à l’accession à prix maîtrisé. Les logements devront, eux aussi, répondre à certains critères pour bénéficier du prix de vente avantageux qu’offre ce dispositif.

Voici le type de logement que vous devrez choisir pour bénéficier de l’accession à prix maîtrisé à Toulouse :

• Un logement neuf ou en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ;
• Un logement qui réponde à la norme RT2012 (ou la norme RE2020 à partir du 1er juillet 2021) ;
• Un logement dont le prix de vente ne dépasse pas le plafond fixé par le dispositif.

En pratique, la majorité des logements éligibles au dispositif d’accession à prix maîtrisé sont des appartements de 2 ou 3 pièces (T2 ou T3), et sont souvent, pour les primo-accédants, un premier pas dans le monde de l’immobilier neuf vers d’autres investissements et la construction d’un patrimoine immobilier pérenne. 

Ainsi, acheter un appartement neuf en accession maîtrisée dans la ville de Toulouse est un bon moyen pour commencer à se constituer un patrimoine, même avec un budget limité, grâce aux aides et au prêt à taux zéro.

Quel est le prix d'un logement neuf en accession à prix maîtrisé à Toulouse ?

Le prix plafonné du dispositif d’accession à prix maîtrisé à Toulouse et dans les communes de son agglomération (zone B1) est de 3000€/m². Pour calculer le prix maximum d’un logement, on tient compte de sa surface utile.

Par exemple, si vous devenez propriétaire d'un appartement 2 pièces (T2) neuf ou en VEFA de 60 m² avec une terrasse de 10 m², la surface utile totale de votre logement sera de 55 m². Le prix maximum du logement, pour qu’il fasse partie des logements éligibles au dispositif d’accession à prix maîtrisé, devra être de 55 x 3000 = 195 000€.

Quels sont les avantages de l’accession à prix maîtrisé ?

Avec le dispositif d’accession maîtrisée mis en place par la ville de Toulouse et son agglomération, les opportunités et les avantages liés à l’achat d’un appartement neuf à Toulouse sont nombreux. 

En plus des avantages propres à l’immobilier neuf de manière générale, profiter d’un tel dispositif permet : 

• D’accéder à des logements qui n’auraient pas été accessibles pour vous au prix du marché ;
• De devenir propriétaire plus jeune ;
• D’investir l’argent d’un loyer (qui par définition serait perdu) dans un bien immobilier dont vous serez propriétaire ;
• De bénéficier de frais de notaires réduits (entre 2 et 3% du prix de vente dans l’immobilier neuf contre 7 à 8% dans l’immobilier ancien) ;
• D’opter pour un logement plus grand et/ou dans un secteur mieux situé avec le même budget ;
• D’acquérir un patrimoine immobilier sûr et pérenne dans les meilleures conditions possibles ;
• D’optimiser le financement de votre projet, en cumulant l’accession à prix maîtrisé avec d’autres aides locales et gouvernementales.

Des nombreux dispostitifs sont disponibles à Toulouse, que ce soit pour acheter ou investir dans l'immobilier neuf. Les investisseurs peuvent par exemple se tourner vers la loi Pinel, tandis que le l'accession à prix maîtrisé à Toulouse et son agglomération offre de nouvelles opportunités et de nombreux avantages aux primo-accédants. Malgré son attractivité, il est encore assez peu connu du grand public, ce qui en fait d’autant plus une opportunité à saisir.