Par
Hugo B.
Publié le
4 min
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif mis en place en France pour favoriser l'accession à la propriété des ménages à revenus modestes ou intermédiaires. Il vise à proposer des logements neufs situés en zone tendue, à des prix abordables, en séparant la propriété du bâti de celle du foncier.
Ainsi, le BRS est un dispositif qui encourage les foyers à revenus modestes et les primo-accédants à acquérir un bien immobilier. Quelles sont les conditions d’achat avec un BRS et quels en sont les avantages ?
Les conditions d’achat ou revente d’un bien avec un BRS
Le bien doit être un achat résidentiel
Pour pouvoir bénéficier du BRS, il est impératif que le bien immobilier soit destiné à un usage résidentiel. Il ne peut être utilisé à des fins locatives ou comme résidence secondaire. Un décret du 20 avril 2017 permet aux primo-accédants qui souhaitent devenir propriétaires via un BRS d’obtenir un PTZ (prêt à taux zéro).
Obtenir l’agrément pour l’OFS
« Les OFS sont des organismes à but non-lucratif (ou depuis la loi Elan, à lucrativité limitée) agréés par le préfet de région, ayant pour objet de détenir la propriété de terrains sur lesquels des logements sont bâtis, afin que ces derniers restent perpétuellement abordables et nettement inférieurs au prix du marché » (Ministère chargé du logement). Les acquéreurs d’un BRS obtiennent la propriété du bien pour une durée de 18 à 99 ans et versent mensuellement une redevance foncière à l’OFS au titre de la location du sol.
L’acheteur doit respecter un plafond de ressources
Pour pouvoir bénéficier d’un BRS, les acquéreurs doivent répondre à des critères de revenu qui dépendent de la taille du foyer et de la localisation du bien. Le revenu fiscal de référence doit être inférieur aux plafonds fixés. Ci-dessous, les plafonds en fonction des zones géographiques.
| Composition du foyer | Plafond BRS Zone A | Plafond BRS Zones B et C |
| 1 personne | 35 515€ | 26 921€ |
| 2 personnes | 49 720€ | 35 899€ |
| 3 personnes | 56 825€ | 41 525€ |
| 4 personnes | 64 638€ | 46 014€ |
| 5 personnes et plus | 73 732€ | 50 489€ |
Zone Abis : Paris et 76 communes d’Ile-de-France / Zone A : Agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français et autres zones très tendues (Lille et communes limitrophes, Lyon et Villeurbanne) / Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants, pôles de la grande couronne parisienne, pourtour de la Côte d’Azur, Outre-mer, et quelques agglomérations au marché́ tendu / Zone B2 : Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes périphériques des secteurs tendus (grande couronne parisienne, zones littorales ou frontalières, Corse) / Zone C : Reste du territoire
La revente d’un bien avec un BRS
Lorsque le propriétaire souhaite revendre son logement en BRS, il doit obtenir l'agrément de l'Organisme Foncier Solidaire (OFS) qui détient le foncier. Cela garantit que le logement continuera à être accessible à des ménages répondant aux critères de ressources établis.
Les avantages du BRS
Acquérir un bien à moindre coût
En acquérant uniquement le bâti, les ménages peuvent réaliser des économies significatives. Des plafonds de prix au mètre carré sont établis en prenant en compte les spécificités du marché immobilier local, en fonction des zones géographiques, afin de garantir des tarifs abordables pour les acquéreurs et favorisent ainsi leur accès à la propriété.
De plus, dans de nombreux cas, les logements acquis en BRS bénéficient d'un taux réduit de TVA. Cette réduction permet aux ménages d'alléger davantage le coût d'acquisition et de rendre l'accession à la propriété encore plus abordable.
Devenir propriétaire plus facilement
Aujourd’hui, avec le prix immobilier dans certaines zones géographiques, il n’est pas toujours aisé pour les primo-accédants comme les jeunes actifs. L'ensemble des avantages du BRS contribue à encourager à l'accession à la propriété plutôt qu’à la location.
Accompagnement des accédants
L'accompagnement des accédants par l'OFS est un aspect important du BRS. En plus de la gestion des redevances mensuelles, l'OFS assure un suivi des ménages bénéficiaires et leur fournit des conseils et des orientations. Cette assistance contribue à la réussite de l'expérience de propriétaire occupant et favorise une gestion saine et pérenne du logement.
Exemple chiffré
Par exemple, un appartement de 120 mètres carrés situé dans une zone où le prix moyen du marché pour ce type de bien est de 600 000 euros. Dans le cadre du Bail Réel Solidaire (BRS), le prix d'acquisition serait fixé à 400 000 euros, ce qui représente une économie de 200 000 euros par rapport au prix du marché.
Le Bail Réel Solidaire représente donc une alternative intéressante pour les primo-accédants en leur permettant d’acquérir un bien à un prix plus abordable que celui du marché et de bénéficier d'un accompagnement pour assurer la pérennité de leur situation résidentielle. D’autres dispositifs comme le prêt-relais, la location-accession ou encore le prêt à taux zéro, permettent également aux primo-accédants d’acquérir un bien immobilier malgré des revenus limités.
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